PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
- D’une part : Artisans du Nil (ci-après dénommé Le Vendeur) immatriculé au RCS d'Avignon : 834 582 827 et sise au 16, rue de l’Hôpital - 84110 VILLEDIEU
- Et d’autre part : La personne souhaitant effectuer un achat (ci-après dénommée Le Client) via le site : www.artisansdunil.fr
- Les Conditions Générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site. Elles visent à définir les modalités de vente entre Artisans du Nil et Le Client à partir de la passation de commande jusqu’au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
- Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité juridique de contracter. Artisans du Nil a le droit de modifier les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne à toute commande passée à compter de leur date de mise à jour.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
- Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
- Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Artisans du Nil et Le Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
- Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
- Les produits étant tous réalisés à la main, Ils ne sont donc tous pas identiques. Le client accepte en achetant sur le Site, des variations minimes de tailles, couleurs, finitions... Ces différences ne peuvent en aucun cas être assimilées à des défauts de conformité, entraîner l'annulation de la vente et engager la responsabilité d'Artisans du Nil.
- Les principales caractéristique techniques des produits sont décrites à l'aide de fiches descriptives (utilisation, composition, choix des couleurs, tailles, …). Malgré le soin apporté aux photos, vidéos, des différences peuvent apparaître avec le produit. Ces différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies ou vidéos, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des couleurs ou matières. Les photos montrées sur le Site ne sont pas contractuelles. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits.
COMMANDES
- Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
- La commande n'est enregistrée qu'après validation par Le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. A défaut de cet accord, la commande est annulée.
- Le paiement des produits achetés sur le site Artisans du Nil s’effectue en totalité, lors de la commande.
- Les produits restent la propriété d'Artisans du Nil jusqu’au règlement intégral de la commande.
- Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
PRIX
- Les prix des produits sur le site Artisans du Nil sont en euros (€) et sont uniquement pour ce Site, TVA non applicable Article 293 CGI. Les tarifs indiqués sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Les tarifs ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits.
- Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix des produits.
- Les prix des articles ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
- Artisans du Nil se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
LIVRAISONS
- Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et volume du colis, sa destination et sont à la charge du client. Artisans du Nil garantit que les produits sont en bon état et correctement protégés lors de la remise au transporteur ou au point relais.
- La commande est expédiée pour la France métropolitaine dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés qui suivent la réception du paiement, et dans un délai ouvrés de 5 à 8 jours pour la zone Europe.
- Livraison uniquement en France métropolitaine et zone Europe.
- Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison ou au relais/point le plus proche que le client a indiqué lors de sa commande.
- A réception du colis, l’acheteur doit contrôler l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu, en présence du livreur (employé du point relais, livreur, postier ...). En cas de dommage durant le transport, les réserves et recours doivent être effectués sous 48 heures auprès du transporteur ou du préposé des services postaux, en les mentionnant sur le bordereau de transport ou de livraison de manière précise et motivée.
- Si un colis livré ne correspondait pas à la commande du client (produits manquants ou différents de ceux commandés), Artisans du Nil s’engage soit à expédier les produits à ses frais (si disponible) soit à rembourser le Client du montant des produits manquants.
- Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sous réserves de disponibilité des produits au moment du traitement de la commande. En cas de retard dû à de quelconque événement, cela ne peut pas donner lieu à une demande de dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, les pandémies, les catastrophes naturelles, l'incendie, les dégâts des eaux, les actes terroristes, les grèves, les accidents et/ou l'impossibilité d'être approvisionnés.
- L'impossibilité de livrer le produit commandé en raison des conditions d'accès du domicile du client n'engagera pas Artisans du Nil.
- Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
MODE DE PAIEMENT
- Les moyens de paiement pour ce Site sont :
- PayPal
- Virement bancaire avec les informations suivantes :
CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
IBAN : FR76 1130 6000 8448 1277 6080 586
BIC/SWIFT : AGRIFRPP813
La commande sera préparée à compter du crédit sur le compte Artisans du Nil. Précisez votre numéro de commande comme intitulé lors du paiement.
- Chèque : le paiement par chèque se fait en euros, tirés sur une banque domiciliée en France à l’ordre d'Artisans du Nil. Le client est invité à joindre à son règlement son bon de commande signé et à envoyer le tout par courrier à l'adresse suivante : Artisans du Nil - 16, rue de l’Hôpital - 84110 Villedieu
La commande sera traitée à réception du chèque et expediée après mise en valeur de votre règlement ce qui peut sensiblement rallonger le délai de livraison.
RÉTRACTATION
- L’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter du jour de la livraison des biens pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. L’acheteur est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation.
- Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être reconditionnés à l’état neuf.
- L’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. Le droit de rétractation peut être exercé en renvoyant les articles à l’adresse suivante :
Artisans du Nil - 16, rue de l’Hôpital, le village - 84110 Villedieu
- Le délai de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux acquéreurs professionnels.
GARANTIE
- Artisans du Nil s'engage à garantir la conformité de ses produits au sens des articles L211-4 et suivant du Code de la consommation et à remplacer ou rembourser tout article présentant un vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement peuvent s’effectuer par mail à : artisansdunil@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante :
Artisans du Nil, 16, rue de l’Hôpital - 84110 Villedieu - France, dans un délai de 30 jours après livraison.
- Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur le Site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
- Dans tous les cas, Artisans du Nil ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité d'Artisans du Nil est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
RESPONSABILITE
- Toute personne ayant accès au site, quels que soient le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le site, sa qualité est un utilisateur du site.
- L’utilisateur est informé des risques inhérents à Internet, en aucun cas Artisans du Nil ne saurait être tenu responsable des éventuels problèmes ou dommages dus à l’utilisation du réseau Internet (virus informatique, piratage, perte de données, rupture de service ...). Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
DROITS APPLICABLES ET REGLEMENT DES LITIGES
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente à distance, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents - Tribunal de commerce d’Avignon.